le 19 mars 2004 |  |
Le ministre québécois de la Justice, Marc Bellemare, annonce que les conjoints de même sexe peuvent dès maintenant obtenir un formulaire de demande de mariage et un formulaire qui leur permet de désigner un célébrant.
Cette annonce fait suite à la décision rendue plus tôt aujourd’hui par la Cour d’appel. Cette dernière a rejeté la requête des groupes religieux qui défendaient la définition traditionnelle du mariage devant le tribunal.
En septembre 2002, un jugement de la Cour supérieure avait statué que la définition traditionnelle du mariage violait la Charte des droits et libertés.
Le ministre Bellemare a qualifié la décision d’aujourd’hui de moment d’historique. Il souligne que, même si quelqu'un contestait la décision de la Cour d'appel du Québec devant la Cour suprême, le Québec allait permettre les mariages dès maintenant, conformément au jugement.
Suite à cette nouvelle, nous invitons tous les futurs mariés à se joindre à ce forum afin de partager la prépration de leur mariage.
- Échangez des conseils, posez vos questions et trouvez des professionnels du milieu !
- Sélectionnez la section de votre choix dans le menu de gauche et poster votre message
Bienvenue à toutes et tous!
| Se marier dans la province du Québec ! Le tarif est de 253.06$ CAD incluant taxes, salle et officier de la cour qui célébrera le mariage. Formulaires d'application disponibles au: Service des unions et des mariage civils Palais de justice de Montréal 1, Notre-Dame Est, bureau 1,04 Montréal, QC H2Y 1B6 Telephone: 514-393-2113, ext. 2262 FAX: 514-864-4374 courriel: mcmtl@justice.gouv.qc.ca |
english version