25 000 euros de dommages et intérêts pour une excision,
ça vaut la peine.
Article 16 du code civil
(Chapitre II - DU RESPECT DU CORPS HUMAIN)
Article 16
La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.
Article 16-1
Chacun a droit au respect de son corps.
Le corps humain est inviolable.
Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial.
Article 16-2
Le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte illicite au corps humain ou des agissements illicites portant sur des éléments ou des produits de celui-ci.
Article 16-3
Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l'intérêt thérapeutique d'autrui.
Le consentement de l'intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir.
La jurisprudence confère à un seul des deux parents
le droit de refuser la circoncision de leur fils.
Cela n'implique-t-il pas un droit patrimonial, voire matriarco-
patriarcal, d'un des deux parents sur l'enfant ?
Le motif est erroné, contradictoire avec les articles 16 et 16-1.
Jurisprudence
La Cour d'appel de Paris, 1ère chambre B, dans son arrêt du 29/09/2000 a confirmé le jugement du 20 novembre 1998 par lequel le Tribunal de grande instance de Créteil a condamné in solidum M. Pierre X, et le docteur Y à verser à Mme E. M., en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur, la somme de 10 000 F en réparation du préjudice de celui-ci et celle de 20 000 F pour compenser le sien...
"Considérant que... M. Pierre X a profité de l'exercice de son droit d'hébergement pour prendre la grave décision de faire procéder, à des fins rituelles, à l'opération rappelée sur l'enfant du couple, sans avoir recueilli l'assentiment de la mère et alors que cet acte chirurgical ne s'imposait pas d'après les certificats médicaux versés au dossier...
Par ces motifs, confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, rejette toutes prétentions plus amples ou contraires, condamne M. Pierre X à payer à Mme Elisabeth M 10 000 F sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile au titre des frais irrépétibles d'appel."
M. Grellier, président - Mme Terrier-Mareil, substitut général - Maîtres Hirsch, Chemssy, Mandereau, avocats - Décision attaquée : TGI de Créteil, 1ère chambre, 20/11/98.
voir enfant.org : journal de l'AME, n° 22.
Cela fait un total de 30 000 F (4 570 E) de condamnation, plus 10 000 F (1 500 E) d'article 700 en appel, plus la condamnation à l'article 700 en première instance.
Mais aux USA, c'est couramment 3 500 $ (environ 17 000 F - 3 200 E) pour une circoncision opérée sans consentement, de 35 000 à 85 000 $ pour une circoncision ratée. L'enfant touche la somme à sa majorité.
